Un peu de nuance...
Récemment, la publication d'un arrêté municipal restreignant la pratique du dressage canin sur l'espace public a fait débat sur les réseaux sociaux.
Malheureusement, sa médiatisation a surtout donné lieu à une vague de désinformation et de raccourcis dangereux :
- Certains s'offusquent du fait d'interdire de lâcher les chiens
- D'autres pensent que le terme dressage désigne également l'éducation
- Pire encore, des professionnels affirment qu'il n'existe aucune nuance règlementaire entre le dressage et l'éducation
Certes, l'inquiétude des propriétaires est légitime face à la réduction constante des espaces de liberté pour nos chiens. Cependant, il est essentiel d'analyser la situation avec sérénité et de remettre de l'ordre dans les textes juridiques.
Législation et divagation : Ce que dit réellement la loi française
Il m'est arrivé assez régulièrement de voir des personnes s'insurger, et dire, afin de grossir le trait, que bientôt on nous interdira de lâcher nos chiens. Je trouve donc intéressant de faire un rappel sur ce que fixe le cadre national.
Légalement, vous avez le droit de lâcher votre animal, même s'il existe des cas où ce n'est pas possible.
Conditions pour lâcher son chien | Situations d'interdictions (avec conditions particulières) |
|---|---|
Vous avez le contrôle de votre animal | Arrêté municipal |
Il est à moins de 100 m de vous | Réglementation forestière |
Il est sous votre surveillance | Chien catégorisé |
Il est toujours à portée de voix ou d'instrument sonore | L'animal présente un risque pour les tiers |
Éducation vs Dressage : Une distinction légale, académique et professionnelle
Certains affirment que l'éducation canine n'existerait pas juridiquement ou que dire « assis » à son chien relèverait du dressage.
C'est faux.
Tout milieu professionnel possède un jargon technique. Et dans le milieu cynophile, comme dans n'importe quel domaine, chaque mot a son importance.
En France, le dressage canin désigne le fait d'apprendre un métier, ou des comportements nécessaires pour la réalisation d'un sport à son chien : mordant, chasse, agility, chiens d'assistance...
Bref, des tâches très spécifiques !
À l'inverse, l'éducation canine vise à apprendre à son chien les comportements de base lui permettant de vivre en harmonie avec les humains, garantissant sa bonne gestion par son détenteur. Le « assis » permet simplement de garder le contrôle de son animal afin de maintenir cette harmonie.
Ces pratiques sont définies clairement par la loi, ainsi que les référentiels réglementaires des diplômes d'État.
Mais qu'en est-il face à un juge administratif ?
En droit administratif, un arrêté a pour but de prévenir les troubles à l'ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique. Ici, son but est de lutter contre les nuisances prenant origine dans la pratique de dressage canin.
Donc, un flou peut persister devant un juge administratif, s'il juge qu'il y a trouble à l'ordre public.
Hors de ce contexte, une contravention relèverait d'une erreur d'appréciation et rendrait la verbalisation contestable.
Pourtant, la frustration des propriétaires sur le terrain est compréhensible : dans la pratique quotidienne, certains agents verbalisateurs confondent eux-mêmes éducation et dressage. Cette ambiguïté crée une vraie insécurité juridique pour le maître qui travaille simplement le rappel ou la civilité de son chien.
Pour la touche éthologique :
En éthologie, lorsqu'un mammifère social apprend les codes sociaux à sa progéniture (comme une lice à ses chiots), la qualité des apprentissages dépend des interactions et soins maternels. On s'éloigne donc de la croyance anthropocentrée où l'on considère que la notion d'éducation est réservée exclusivement à l'espèce humaine !
L'article L. 214-6-1 du Code rural distingue explicitement les activités professionnelles d'éducation canine et de dressage, ce qui permet de fixer la nomenclature officielle.
L'arrêté ministériel du 22 juin 2005 définit le cadre du diplôme d'État de BP Éducateur Canin (et non "dresseur"), axé sur la civilité, la socialisation et la relation maître/chien.
L'article L. 211-17 du Code rural encadre spécifiquement les activités de dressage (tel que le mordant avec l'habilitation associée).
Les instances officielles :
Le SNPCC (Syndicat National des Professions du Chien et du Chat) distingue clairement le dressage de l'éducation.
Éducagri (sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture) édite les ressources académiques, le lexique professionnel et les référentiels des diplômes de la filière (CAPA, Bac Pro, BP Éducateur Canin).
L'occupation du domaine public : Entre tolérance, responsabilité et origine des arrêtés
Tous n'ont pas accès à un terrain pour travailler leur chien.
Si une commune accepte certaines pratiques sur ses terrains de loisirs, ou bien communaux (que ce soit par tolérance grâce au respect des lieux et des habitants, ou via une autorisation accordée à un groupe ou un professionnel), c'est super !
Cela montre une ouverture d'esprit et une preuve de civisme. Car oui, il faut aussi souligner le manque récurrent d'infrastructures adaptées (espaces canins, zones de liberté clôturées) dans nos communes, ce qui pousse inévitablement les passionnés vers les parcs publics.
Cependant, est-ce normal, dans un lieu public, de dresser son chien au mordant (illégal sans autorisations → voir l'article sur le mordant ICI), à la chasse, ou d'y installer un parcours d'agility ?
De plus, la responsabilité de chaque acteur est engagée :
Si un professionnel intervient avec sa RC Pro, il est nécessaire de mettre en place des systèmes de sécurité pour le public et d'acquérir les autorisations nécessaires ;
Si des dérives ont lieu, que des incidents surviennent ou que des habitants se plaignent de nuisances répétées, il devient compréhensible qu'une mairie réagisse.
C'est précisément ce genre d'abus qui pousse les communes à trancher de manière radicale. Plutôt que de blâmer uniquement les municipalités qui cherchent à limiter les incivilités, interrogeons nous aussi sur la responsabilité de ceux qui provoquent ces arrêtés.
Déontologie, réseaux sociaux et responsabilité des acteurs cynophiles
Factuellement, un arrêté visant le dressage ne permet pas d'interdire l'éducation canine ou la rééducation. Si la volonté initiale du maire était de tout interdire (dressage ET éducation), il s'est trompé dans la rédaction de son texte. Et si le texte avait pour but de viser indistinctement les usagers, il souffre d'une imprécision juridique et toute verbalisation abusive relèverait d'un problème d'application du droit.
D'un point de vue déontologique, la question se pose quant au rôle des personnalités publiques et professionnels du milieu. Lorsqu'un professionnel jouissant d'une forte notoriété partage un avis tranché sans vérification juridique, il alimente une panique inutile.
Il y a d'innombrables façons d'alerter les passionnés et les professionnels. Choisir la voie du sensationnalisme ne fera que créer des tensions entre tous les acteurs.
En conclusion
Sourcer ses informations est primordial si l'on veut être fiable et faire évoluer le milieu cynophile dans le bon sens. On ne peut pas tout savoir, et dans ce milieu, on en apprend tous les jours. C'est pour cette raison qu'il est indispensable de vérifier ses informations avant de réagir à chaud.
La prochaine fois qu'un arrêté municipal fait polémique, faisons preuve de rigueur : appuyons nous sur les textes de loi, distinguons les activités réelles, et privilégions le dialogue à la désinformation.
Sources et Références
Article L. 211-23 du Code rural : Définition légale de la divagation des chiens (critères des 100 mètres, du contrôle visuel et de la portée de voix).
Article L. 214-6-1 du Code rural : Distinction légale explicite des activités professionnelles liées aux animaux de compagnie (séparation des notions d'élevage, de vente, d'éducation, de dressage, de garde, etc.).
Article L. 211-17 du Code rural : Encadrement réglementaire des activités de dressage au mordant, imposant un certificat de capacité et un agrément préfectoral spécifique.
Arrêté du 22 juin 2005 (Ministère de l'Agriculture) : Création du Brevet Professionnel (BP) d'Éducateur Canin, fixant les compétences centrées sur la socialisation, la civilité et l'accompagnement maître/chien.
Référentiels Éducagri / Ministère de l'Agriculture : Documents pédagogiques officiels encadrant les diplômes de la filière canitouristique (CAPA, Bac Pro CGESCF / CGEA, BP Éducateur Canin) et établissant le lexique technique des métiers du chien.
SNPCC (Syndicat National des Professions du Chien et du Chat) : Définitions professionnelles de référence séparant les actes d'apprentissage de civilité (éducation) des actes de spécialisation technique/sportive (dressage).
Scott, J. P., & Fuller, J. L. (1965). Genetics and the Social Behavior of the Dog. University of Chicago Press. (Étude princeps établissant les étapes du développement comportemental du chiot et démontrant le rôle fondamental de l'apprentissage social et maternel intraspécifique dans la régulation des comportements, l'inhibition de la morsure et les autocontrôles).
Guardini, A., et al. (2017). Influence of mother-puppy interaction on puppy development. Applied Animal Behaviour Science. (Travaux documentant scientifiquement les mécanismes d'éducation maternelle chez le chien domestique).